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Conditions générales de vente Dernière mise à jour : mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Sovreya.com
VUE D'ENSEMBLE
Le présent site est exploité par Bouateli Ilyes, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 102 820 867 00012, exerçant sous le nom commercial Sovreya.com. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La boutique est hébergée par Shopify Inc., plateforme de commerce électronique permettant la vente en ligne des produits proposés.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Sovreya.com. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec précision sur chaque fiche produit (dimensions, matériaux, fonctionnement).
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des valises cabine en aluminium. Les photographies et descriptions sont présentées à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles. La disponibilité est indiquée sur la fiche produit. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra demander remboursement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude manifeste ou d'informations erronées.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24h après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine via DPD. Le stock est basé en France — aucun frais de douane à la réception. Le client doit vérifier l'état du colis à réception.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation. Sovreya prend en charge les frais de retour. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage du produit ou d'une incompatibilité non vérifiée par le client. Les dimensions et caractéristiques sont indiquées sur chaque fiche produit afin de permettre un choix éclairé.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site Sovreya.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question : contact@sovreya.com Site : www.sovreya.com SIRET : 102 820 867 00012
Sovreya — Valise cabine aluminium, livraison gratuite en France.