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CONDITIONS DE SERVICE
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sovreya se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Sovreya. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser à des fins illicites, en violation de toute réglementation, de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sovreya ou de tiers, ou pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SOVREYA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU PRESTATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sovreya, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'un tiers.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION & ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sovreya et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 23 - TITRES
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ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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